Conditions d'utilisation & Confidentialité

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Important : En créant un compte sur Eduplus, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lisez-les attentivement avant de vous inscrire.

Article 1 — Présentation et objet

La plateforme Eduplus (ci-après « la Plateforme ») est un service d'apprentissage en ligne destiné aux enfants scolarisés, proposant des cours numériques (vidéos, documents PDF), des examens interactifs et des sessions de cours en ligne via Zoom.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur ayant créé un compte (ci-après « l'Utilisateur »). Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et l'équipe Eduplus.

Article 2 — Accès à la plateforme et inscription

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux parents ou tuteurs légaux agissant pour le compte de leurs enfants mineurs. En créant un compte, vous déclarez :

  • Être majeur (âgé d'au moins 18 ans) au moment de l'inscription ;
  • Avoir la capacité juridique de contracter ;
  • Agir en qualité de parent ou tuteur légal de l'enfant concerné ;
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'activation du compte enfant est soumise à la validation d'un administrateur d'Eduplus après examen de la demande d'inscription. Eduplus se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif.

Article 3 — Identifiants et sécurité du compte

Votre numéro de téléphone constitue votre identifiant unique sur la Plateforme. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l'administration d'Eduplus via la messagerie intégrée ou les coordonnées de contact disponibles sur la Plateforme.

Article 4 — Utilisation acceptable de la plateforme

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des comptes tiers ;
  • Reproduire, redistribuer ou revendre les contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable ;
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers dans les espaces de commentaires ;
  • Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour extraire des données de la Plateforme ;
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un membre de l'équipe Eduplus.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 5 — Contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme (vidéos, documents PDF, examens, supports de cours) sont la propriété exclusive d'Eduplus ou de ses enseignants partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

Eduplus vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des contenus strictement dans le cadre de l'apprentissage de votre enfant inscrit sur la Plateforme. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est expressément interdite.

Article 6 — Paiements et facturation

L'accès à certains contenus ou niveaux peut être conditionné au paiement d'un abonnement mensuel. Les modalités tarifaires sont communiquées par l'administration et peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.

En cas de non-paiement, Eduplus se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au compte parent (accès aux cours et examens désactivé). La messagerie reste accessible pour permettre la régularisation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Eduplus s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du raisonnable mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La Plateforme est fournie « telle quelle » ; Eduplus ne saurait être tenu responsable :

  • D'interruptions de service dues à des maintenances ou incidents techniques ;
  • De la perte de données résultant d'un usage incorrect de la Plateforme ;
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Article 8 — Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l'administration. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux contenus et aux données de progression de l'enfant.

Eduplus peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement pour la période en cours.

Article 9 — Modifications des CGU

Eduplus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée via la messagerie interne ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les utilisateurs résidant en France, les dispositions du Code de la consommation et le RGPD s'appliquent également.

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