Conditions d'utilisation & Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société exploitant la plateforme Eduplus. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter via la messagerie intégrée à la Plateforme ou à l'adresse e-mail indiquée en section 9.

2. Données personnelles collectées

Lors de l'inscription du parent :

• Prénom et nom de famille ;
• Numéro de téléphone (identifiant unique) ;
• Mot de passe (stocké sous forme hachée — jamais en clair).

Lors de l'inscription d'un enfant :

• Prénom et nom de l'enfant ;
• Date de naissance ;
• Niveau scolaire et matières suivies.

Données générées lors de l'utilisation :

• Résultats d'examens et scores obtenus ;
• Progression dans les cours (cours consultés) ;
• Commentaires publiés sur les cours ;
• Messages échangés avec l'administration et les enseignants ;
• Justificatifs de paiement téléchargés.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du compte et fourniture du service — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Suivi pédagogique de l'enfant (résultats, progression) — base légale : exécution du contrat ;
• Gestion des paiements — base légale : exécution du contrat et obligation légale ;
• Communication relative au service (notifications, messages) — base légale : intérêt légitime ;
• Amélioration de la Plateforme (statistiques anonymisées) — base légale : intérêt légitime.

4. Traitement des données des mineurs

Eduplus accorde une attention particulière à la protection des données des enfants mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD et aux législations nationales applicables :

• Aucun compte n'est créé directement par un mineur — seul le parent ou tuteur légal peut s'inscrire ;
• Les données de l'enfant ne sont collectées qu'avec le consentement explicite du parent, matérialisé par l'acceptation des présentes CGU ;
• Les données de l'enfant sont utilisées exclusivement à des fins pédagogiques ;
• Aucun profilage commercial n'est réalisé sur les données des mineurs ;
• Les données de l'enfant ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données de compte supprimé : 3 ans à compter de la suppression (obligations légales et comptables) ;
• Résultats d'examens : pendant la durée d'activité du compte enfant ;
• Justificatifs de paiement : 10 ans (obligation légale comptable).

6. Partage et destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les enseignants de la Plateforme : accès limité aux données pédagogiques de leurs élèves (prénom, niveau, résultats) ;
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, Zoom pour les sessions en ligne) — sous contrat garantissant leur confidentialité ;
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire.

Les données traitées via Zoom sont soumises à la politique de confidentialité de Zoom.

7. Sécurité des données

Eduplus met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS) ;
• Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt) — jamais en clair ;
• Authentification déléguée à Keycloak (serveur d'identité sécurisé) ;
• Accès aux données strictement limité au personnel habilité ;
• Sauvegardes régulières des données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations nationales applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit de limitation : restreindre certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la messagerie interne de la Plateforme. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (ex. : CNIL en France, INPDP en Tunisie).

9. Contact

Dernière mise à jour : 21 avril 2026. Eduplus se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée.